Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-1105 du 14 novembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006443645
Texte parentLEGITEXT000005630147
Référencearticle 1 du décret n° 2000-1105 du 14 novembre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 2 du décret du 17 avril 1997 susvisé est modifié comme suit : I. - Le premier alinéa est complété par les dispositions suivantes : « Il intègre ces interventions dans le cadre d'une réflexion sur l'aménagement général du site. » II. - Le deuxième tiret du deuxième alinéa est modifié comme suit : « - les travaux préparatoires nécessaires au désamiantage et à la mise en sécurité ; ». III. - Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour la mise en oeuvre de l'alinéa précédent, il réalise ou coordonne, selon le cas, les études, consultations ou concours nécessaires et prend toutes les décisions issues des études techniques préalables. »
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