Article 1 LEGIARTI000006443645
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2000-1105 du 14 novembre 2000 modifiant le décret n° 97-356 du 17 avril 1997 modifié portant création de l'Etablissement public du campus de Jussieu
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 novembre 2000
NatureDécret
Signé le14 novembre 2000
Publié le15 novembre 2000
Articles4 articles en vigueur
NORMENS0002829D
IdentifiantLEGITEXT000005630147
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 97-356 du 17 avril 1997 portant création de l'Etablissement public du campus de Jussieu, modifié par le décret no 99-329 du 29 avril 1999,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006443646
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006443647
1. L'annexe mentionnée à l'article 2 du décret du 17 avril 1997 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret (1).
2. (1) Cette annexe peut être consultée au ministère chargé de l'enseignement supérieur.
Article 4 LEGIARTI000006443644
1. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 novembre 2000.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, Jack Lang Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly
Textes cités liens · DILA2
Décret n°96-97 du 7 février 1996 · application
Décret n°97-356 du 17 avril 1997 · modifie
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 novembre 2000).