Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-1105 du 14 novembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006443646
Texte parentLEGITEXT000005630147
Référencearticle 2 du décret n° 2000-1105 du 14 novembre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 4 du décret du 17 avril 1997 susvisé est modifié comme suit : I. - Le mot : « douze » est remplacé par le mot : « dix-sept ». II. - Après le cinquième tiret, est inséré le tiret suivant : « - le directeur de la recherche au ministère chargé de la recherche ou son représentant ; ». III. - Après le dixième tiret, sont insérés les tirets suivants : « - le directeur de l'architecture et du patrimoine au ministère chargé de la culture ou son représentant ; « - le maire de Paris ou son représentant ; « - le président du conseil régional d'Ile-de-France ou son représentant ; « - le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, ou son représentant ; ».
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