1. L'annexe mentionnée à l'article 2 du décret du 17 avril 1997 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret (1).
2. (1) Cette annexe peut être consultée au ministère chargé de l'enseignement supérieur.
Décret n° 2000-1105 du 14 novembre 2000 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 15 novembre 2000.
TexteDécret n° 2000-1105 du 14 novembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006443647
Texte parentLEGITEXT000005630147
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