1. L'arrêté du 2 février 1977 relatif à la déclaration des centres d'abattage de volailles et de lapins et de certains établissements de préparation et de transformation de viande de volaille et de lapin est abrogé.
Arrêté du 6 novembre 2000 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 17 novembre 2000.
TexteArrêté du 6 novembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006641468
Texte parentLEGITEXT000005630155
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.