Article 1 LEGIARTI000006641466
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 28 juin 1994 relatif à l'identification et à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale et au marquage de salubrité
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 novembre 2000
NatureArrêté
Signé le6 novembre 2000
Publié le17 novembre 2000
Articles5 articles en vigueur
NORAGRG0002259A
IdentifiantLEGITEXT000005630155
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment ses articles L. 931-1 à L. 933-2 ;
Vu le décret no 71-636 du 21 juillet 1971 pris pour l'application des articles 258, 259 et 262 du code rural et relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale ;
Vu l'arrêté du 28 juin 1994 relatif à l'identification et à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale et au marquage de salubrité ;
Vu l'arrêté du 3 avril 1996 fixant les conditions d'agrément des établissements d'entreposage des denrées animales ou d'origine animale ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 26 octobre 2000,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006641467
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006641468
1. L'arrêté du 2 février 1977 relatif à la déclaration des centres d'abattage de volailles et de lapins et de certains établissements de préparation et de transformation de viande de volaille et de lapin est abrogé.
Article 4 LEGIARTI000006641469
1. L'arrêté du 10 août 1972 relatif à la déclaration des établissements dans lesquels sont exposées, mises en vente ou vendues des denrées animales ou d'origine animale est abrogé.
Article 5 LEGIARTI000006641465
1. La directrice de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 novembre 2000.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation, C. Geslain-Lanéelle
Textes cités liens · DILA4
Arrêté du 10 août 1972 · abroge
Arrêté du 2 février 1977 · abroge
Arrêté du 28 juin 1994 · modifie
Arrêté du 3 avril 1996 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 novembre 2000).