Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - L'annexe I de l'arrêté du 14 février 1986 susvisé est remplacée par les annexes I a, I b, I c et I d du présent arrêté (1).
Arrêté du 24 novembre 2000 · Article
Article 4
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 novembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006894367
Texte parentLEGITEXT000005630168
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