Arrêté du 24 novembre 2000 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2000.

TexteArrêté du 24 novembre 2000

IdentifiantLEGIARTI000006894362

Texte parentLEGITEXT000005630168

Référencearticle 5 de l'arrêté du 24 novembre 2000 (version du 25 novembre 2000)Légifrance →

1. (1) Les annexes du présent arrêté font l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement.

2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.