Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-1150 du 22 novembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006379272
Texte parentLEGITEXT000005630192
Référencearticle 1 du décret n° 2000-1150 du 22 novembre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le 22o de l'article 1er du décret du 24 juillet 1991 susvisé est ainsi rédigé : « 22o Adjoints administratifs et agents administratifs dont la qualité de fonctionnaire a été maintenue, exerçant à titre principal des fonctions d'accueil du public dans les départements, les OPHLM départementaux ou interdépartementaux et les OPHLM transformés en OPAC de plus de 3 000 logements : 10 points majorés. »
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