Article 1 LEGIARTI000006549284
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2000-1163 du 28 novembre 2000 modifiant le décret n° 91-335 du 2 avril 1991 portant réorganisation de l'Académie de marine
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er décembre 2000
NatureDécret
Signé le28 novembre 2000
Publié le1er décembre 2000
Articles2 articles en vigueur
NORDEFD0002190D
IdentifiantLEGITEXT000005630206
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret no 91-335 du 2 avril 1991 portant réorganisation de l'Académie de marine,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006549283
1. Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 novembre 2000.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense, Alain Richard
Textes cités liens · DILA1
Décret n°91-335 du 2 avril 1991 · modifie
Cité par 1 texte
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er décembre 2000).