Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 2 du décret du 19 janvier 1963 susvisé, les mots : « et directeurs de projet » sont ajoutés après le mot : « sous-directeurs ».
Décret n° 2000-1172 du 30 novembre 2000 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-1172 du 30 novembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006566998
Texte parentLEGITEXT000005630216
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.