1. Les articles R. 421-3, R. 421-9 et R. 421-10 du code de la sécurité sociale sont abrogés.
Décret n° 2000-1192 du 1 décembre 2000 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2001.
TexteDécret n° 2000-1192 du 1 décembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006779775
Texte parentLEGITEXT000005630233
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