Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Aux articles 9, 13, 21 et 36 du même décret, les mots : « directeur de l'enseignement » sont remplacés par les mots : « chef du service de l'enseignement ».
Décret n° 2000-1200 du 4 décembre 2000 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-1200 du 4 décembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006443658
Texte parentLEGITEXT000005630237
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