Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-1200 du 4 décembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006443661
Texte parentLEGITEXT000005630237
Référencearticle 5 du décret n° 2000-1200 du 4 décembre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Le troisième tiret de l'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « - un inspecteur de l'éducation nationale exerçant dans le département français le plus proche et désigné par le recteur d'académie, sur proposition de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale. »
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