Arrêté du 29 novembre 2000 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 novembre 2000

IdentifiantLEGIARTI000006894380

Texte parentLEGITEXT000005630243

Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 novembre 2000Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 3. - A l'article 3 de l'arrêté du 7 août 1981 susvisé, les mots : « directive 97/19/CE précitée » sont remplacés par les mots : « directive 2000/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 ».

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →