Article 1 LEGIARTI000006894379
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 7 août 1981 relatif à la réception (CEE) concernant les réservoirs de carburant liquide et la protection contre l'encastrement des véhicules à moteur et de leurs remorques
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 décembre 2000
NatureArrêté
Signé le29 novembre 2000
Publié le10 décembre 2000
Articles3 articles en vigueur
NOREQUS0001901A
IdentifiantLEGITEXT000005630243
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu la directive 70/221/CEE du Conseil du 20 mars 1970 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux réservoirs de carburant et aux dispositifs de protection arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques, modifiée en dernier lieu par la directive 2000/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 7 août 1981 relatif à la réception (CEE) concernant les réservoirs de carburant liquide et la protection contre l'encastrement des véhicules à moteur et de leurs remorques, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 26 octobre 1999 ;
Sur la proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête :
Article 3 LEGIARTI000006894380
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006894378
1. La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 novembre 2000.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité et de la circulation routières, I. Massin
Textes cités liens · DILA3
Directive Européenne n°70-221 du 20 mars 1970 · application
Arrêté du 7 août 1981 · modifie
Directive Européenne n°2000-8 du 20 mars 2000 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 décembre 2000).