Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-1203 du 11 décembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006724338
Texte parentLEGITEXT000005630244
Référencearticle 2 du décret n° 2000-1203 du 11 décembre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le Conseil supérieur de la pharmacie est présidé par le ministre chargé de la santé ou, en son absence, par un vice-président désigné par le ministre, pour une durée d'un an, parmi les membres de droit du Conseil supérieur de la pharmacie. En cas d'absence du vice-président, il est présidé par le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins. » Art. 2. - L'article 3 du décret du 16 avril 1980 susvisé est ainsi rédigé : «
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