Article 1 LEGIARTI000006724336
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2000-1203 du 11 décembre 2000 modifiant le décret n° 80-280 du 16 avril 1980 portant création du Conseil supérieur de la pharmacie
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 décembre 2000
NatureDécret
Signé le11 décembre 2000
Publié le12 décembre 2000
Articles4 articles en vigueur
NORMESH0023533D
IdentifiantLEGITEXT000005630244
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret no 80-280 du 16 avril 1980 portant création du Conseil supérieur de la pharmacie, modifié par le décret no 95-557 du 6 mai 1995 ;
Vu le titre II du livre II de la partie IV du code de la santé publique, et notamment les articles L. 4221-9, L. 4221-11, L. 4221-12 et L. 5125-19,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006724338
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006724339
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006724335
1. La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 décembre 2000.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'emploi et de la solidarité, Elisabeth Guigou La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, Dominique Gillot
Textes cités liens · DILA1
Décret n°80-280 du 16 avril 1980 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 décembre 2000).