Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le Conseil supérieur de la pharmacie comprend : 1o Cinq membres de droit : Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ; Le président de l'Académie nationale de pharmacie ou son représentant ; Le président du Conseil national de l'ordre des pharmaciens ou son représentant ; Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ; Le président de la Conférence des directeurs d'unité de formations et de recherche de pharmacie ou son représentant. 2o Dix-huit personnalités, dont au moins douze pharmaciens, désignées par le ministre chargé de la santé en raison de leur compétence. » Art. 3. - L'article 7 du décret du 16 avril 1980 susvisé est ainsi rédigé : « Art. 7. - Le Conseil supérieur de la pharmacie se réunit sur convocation du ministre chargé de la santé. La convocation fixe l'ordre du jour de la réunion. Le secrétariat est assuré par la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins. »