Référencearticle 5 du décret n° 2000-1205 du 12 décembre 2000 (version du 13 décembre 2000)Légifrance →
1. Sont étendus au territoire des îles Wallis et Futuna :
2. 1° Le décret n° 81-1032 du 18 novembre 1981 modifiant l'article 25 du décret du 13 juillet 1937 réglementant l'admission des citoyens français, des sujets et protégés français et des étrangers en Nouvelle-Calédonie ;
3. 2° L'article 3 du présent décret en tant qu'il modifie le décret du 13 juillet 1937 réglementant l'admission des citoyens français, des sujets et protégés français et des étrangers en Nouvelle-Calédonie.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.