Référencearticle 7 du décret n° 2000-1205 du 12 décembre 2000 (version du 13 décembre 2000)Légifrance →
1. Le texte du décret du 13 juillet 1937 susvisé, dans sa rédaction issue de l'article 3, fera l'objet d'une publication au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie et au Journal officiel des îles Wallis et Futuna dans les deux mois qui suivent la publication locale du présent décret.
2. Dans le même délai, le texte du décret du 27 avril 1939 susvisé, dans sa rédaction issue de l'article 4, fera l'objet d'une publication au Journal officiel de la Polynésie française.
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