Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000
RattachementTitre IV : Du développement de la culture et des identités outre-mer
IdentifiantLEGIARTI000006386434
Texte parentLEGITEXT000005630251
Référencearticle 32 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Article 32 Le premier alinéa de l'article L. 721-1du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu'un institut universitaire de formation des maîtres est créé dans une académie qui ne comprend aucune université, il est rattaché à une ou plusieurs universités d'une autre académie. »