Texte publié au Journal officiel
1. Article 59 I. - L'article L. 2561-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Art. L. 2561-1. - Ne sont pas applicables aux communes des départements de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion les dispositions des chapitres III et IV du titre Ier du livre Ier de la présente partie ainsi que celles de l'article L. 2123-21. » II. - L'article L. 2562-1 du même code est abrogé. III. - L'article L. 1424-24 du même code est ainsi modifié : 1° Le septième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans les départements d'outre-mer, les adjoints au maire peuvent être élus. » ; 2° Dans le huitième alinéa, après les mots : « chaque maire », sont insérés les mots : « ou, dans les départements d'outre-mer, chaque adjoint au maire ».
Ce que cet article a modifié
I.-
A modifié :
- Code général des collectivités territoriales Art. L2561-1 II.
- Code général des collectivités territoriales : art. L1424-24
A abrogé :
- Code général des collectivités territoriales Art. L2562-1 III.