Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1999 susvisé est ainsi rédigé : « Art. 1er. - Le taux de la taxe parafiscale instituée par le décret du 28 décembre 1998 susvisé est fixé pour chacune des assiettes taxables relatives à l'exercice de l'année 2000 à : Pour les activités définies à l'article 3 du décret du 28 décembre 1998 susvisé, paragraphes a, b et c : 0,112 % de l'assiette taxable relative au premier semestre 2000 ; 0,073 % de l'assiette taxable relative au deuxième semestre 2000. Pour les activités définies à l'article 3 du décret du 28 décembre 1998 susvisé, paragraphe d : 0,300 % de l'assiette taxable relative au premier semestre 2000 ; 0,195 % de l'assiette taxable relative au deuxième semestre 2000. Pour les activités définies à l'article 3 du décret du 28 décembre 1998 susvisé, paragraphe e : 0,240 % de l'assiette taxable relative au premier semestre 2000 ; 0,156 % de l'assiette taxable relative au deuxième semestre 2000. »