Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-1219 du 13 décembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006779676
Texte parentLEGITEXT000005630269
Référencearticle 1 du décret n° 2000-1219 du 13 décembre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - La section VII du chapitre II du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale (troisième partie) est ainsi modifiée : L'intitulé de la section VII est ainsi rédigé : « Centres de santé et entreprises pharmaceutiques ». Cette section est composée de deux sous-sections : La sous-section 1 est intitulée : « Centres de santé » et comprend l'article D. 162-22 à D. 162-24 ; La sous-section 2 est intitulée : « Entreprises pharmaceutiques » et comprend l'article D. 162-25.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.