Article 1 LEGIARTI000006384500
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 relatif aux titres et diplômes permettant aux sapeurs-pompiers volontaires d'être engagés au grade de lieutenant
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 décembre 2000
NatureArrêté
Signé le4 décembre 2000
Publié le19 décembre 2000
Articles2 articles en vigueur
NORINTE0000742A
IdentifiantLEGITEXT000005630285
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, parties Législative et Réglementaire ;
Vu la loi no 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ;
Vu le décret no 99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires, et notamment son article 11 ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2000 relatif aux titres et diplômes permettant aux sapeurs-pompiers volontaires d'être engagés au grade de lieutenant,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006384499
1. Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 décembre 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, M. Sappin
Textes cités liens · DILA2
Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 · application
Arrêté du 6 mai 2000 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 décembre 2000).