Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 décembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006384500
Texte parentLEGITEXT000005630285
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 décembre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 6 mai 2000 susvisé est ainsi rédigé : « Art. 1er. - La liste des diplômes universitaires et des titres de l'enseignement technologique homologués au niveau 2 permettant d'être engagé au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires est fixée ainsi qu'il suit, en application de l'article 11 du décret du 10 décembre 1999 susvisé : Diplômes d'ingénieurs reconnus par la commission des titres d'ingénieurs dont la liste est publiée au Journal officiel de la République française sous le timbre du ministre chargé de l'enseignement supérieur ; Diplômes d'architectes ; Diplômes universitaires ou diplômes homologués sanctionnant au moins trois années d'études après le baccalauréat. »
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