Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-1242 du 19 décembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006779686
Texte parentLEGITEXT000005630293
Référencearticle 1 du décret n° 2000-1242 du 19 décembre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article R. 351-12 du code de la sécurité sociale est modifié comme suit : I. - Après le f du 4o est inséré un g ainsi rédigé : « g) Des périodes pendant lesquelles l'assuré a bénéficié du revenu de remplacement prévu à l'article R. 322-7-2 du code du travail en application de la convention prévue au VI de cet article. » II. - Après le 7o est inséré un 8o ainsi rédigé : « 8o Les périodes mentionnées à l'article L. 432-11 ; elles sont retenues de date à date, le nombre de trimestres valables correspondant étant, éventuellement, arrondi au chiffre immédiatement supérieur. »
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