Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-1244 du 19 décembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006617219
Texte parentLEGITEXT000005630295
Référencearticle 1 du décret n° 2000-1244 du 19 décembre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er du décret du 27 juillet 1962 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 1er. - L'Office national interprofessionnel des céréales est chargé de mettre en oeuvre, en ce qui le concerne et conformément aux directives du Gouvernement, les mesures d'organisation de marché pour l'application des règlements de la Communauté européenne concernant d'une part l'organisation commune des marchés dans le secteur des céréales et d'autre part les produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité de l'Union européenne modifié. « Il est l'organisme d'intervention prévu auxdits règlements. »
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