Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 décembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006887096
Texte parentLEGITEXT000005630298
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 décembre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'annexe II de l'arrêté du 19 septembre 1983 susvisé est complétée comme suit : La rubrique « directive 2000/45/CE de la Commission du 6 juillet 2000 (Journal officiel des Communautés européennes no L 174 du 13 juillet 2000) portant fixation des méthodes communautaires d'analyse pour la détermination de la vitamine A, de la vitamine E et du tryptophane dans les aliments des animaux » est ajoutée.
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