Arrêté du 14 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 19 septembre 1983 portant fixation de modes de prélèvements d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des aliments des animaux

Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation,

Vu la directive 70/373/CEE du Conseil du 20 juillet 1970 modifiée concernant l'introduction de modes de prélèvements d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments pour animaux ;

Vu la directive 2000/45/CE de la Commission du 6 juillet 2000 portant fixation des méthodes communautaires d'analyse pour la détermination de la vitamine A, de la vitamine E et du tryptophane dans les aliments des animaux ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le décret no 73-1101 du 28 novembre 1973 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 en ce qui concerne les additifs destinés à l'alimentation des animaux ;

Vu le décret no 86-1037 du 15 septembre 1986 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale ;

Vu l'arrêté du 19 septembre 1983 modifié portant fixation de modes de prélèvements d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des aliments des animaux, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 13 mars 2000 ;

Vu l'avis de la commission générale d'unification des méthodes d'analyses ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 31 août 2000,