Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-1246 du 15 décembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006567392
Texte parentLEGITEXT000005630300
Référencearticle 2 du décret n° 2000-1246 du 15 décembre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - I. - Avant l'article 1er du même décret, sont placés les mots suivants : « Titre Ier : Dispositions relatives au comité technique paritaire ministériel ». II. - Les mots : « titre Ier », « titre II » et « titre III » du même décret sont remplacés par les mots : « section 1 », « section 2 » et « section 3 ».
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