Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Aux articles 1er, 2, 5, 8, 11, 12, 13 et 19 du même décret, les mots : « comité technique paritaire » sont remplacés par les mots : « comité technique paritaire ministériel ».
Décret n° 2000-1246 du 15 décembre 2000 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-1246 du 15 décembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006567394
Texte parentLEGITEXT000005630300
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