Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Les articles 3, 4 et 5 du décret du 23 juillet 1992 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit : I. - A l'article 3, les mots : « des dispositions du C de l'article R. 54 et de l'article R. 54-1 du code de la route » sont remplacés par les mots : « des dispositions du C de l'article R. 54 et des articles R. 54-1 et R. 55 du code de la route ». II. - A l'article 4, les mots : « les articles R. 54 et R. 58 du code de la route » sont remplacés par les mots : « les articles R. 54, R. 55 et R. 58 du code de la route ». III. - Au d de l'article 5, les mots : « des dispositions du C de l'article R. 54 et de l'article R. 54-1 du code de la route » sont remplacés par les mots : « des dispositions du C de l'article R. 54 et des articles R. 54-1 et R. 55 du code de la route ». IV. - A l'article 5, il est ajouté un e ainsi rédigé : « e) Des dispositions des articles R. 48 à R. 51 du code de la route relatives aux transports exceptionnels concernant le poids du véhicule et les dimensions du chargement. »