Décret n° 2000-1260 du 26 décembre 2000 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2000.

TexteDécret n° 2000-1260 du 26 décembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006661102
Texte parentLEGITEXT000005630314
Référencearticle 3 du décret n° 2000-1260 du 26 décembre 2000 (version du 27 décembre 2000)Légifrance →

1. L'allocation servie aux bénéficiaires de l'allocation d'insertion au titre du mois de novembre 2000, ou de décembre 2000 pour ceux dont le droit à indemnisation est ouvert au cours de ce mois, est augmentée d'une somme de 1 000 F.

2. L'allocation servie aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique à taux simple au titre du mois de novembre 2000, ou de décembre 2000 pour ceux dont le droit à indemnisation est ouvert au cours de ce mois, est augmentée d'une somme de 1 000 F.

3. Cette somme est portée à 1 440 F en cas de majoration de l'allocation dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article R. 351-14 du code du travail.

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