Arrêté du 11 décembre 2000 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2001 au 1er janvier 2003.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 11 décembre 2000

IdentifiantLEGIARTI000006894404

Texte parentLEGITEXT000005630320

Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 décembre 2000 (version du 1er janvier 2001)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2001.

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