1. Le directeur des transports terrestres et le directeur de la sûreté des installations nucléaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 décembre 2000 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2001 au 1er janvier 2003.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 11 décembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006894402
Texte parentLEGITEXT000005630320
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