Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-1268 du 26 décembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006724043
Texte parentLEGITEXT000005630323
Référencearticle 1 du décret n° 2000-1268 du 26 décembre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 2 du décret du 5 juillet 1973 susvisé, les mots : « trois représentants du ministre chargé de la santé, le directeur général de la santé, président » sont remplacés par les mots : « trois représentants du ministre chargé de la santé, dont le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, président ».
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