Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 10. - Le premier alinéa de l'article D. 755-15 du même code est remplacé par les dispositions suivantes : « Les ressources prises en compte pour l'attribution de l'allocation de logement sont celles définies à l'article D. 542-9. »
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