Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-1269 du 26 décembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006779922
Texte parentLEGITEXT000005630324
Référencearticle 4 du décret n° 2000-1269 du 26 décembre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - A l'article D. 542-6 du même code, les mots : « pour la détermination de la valeur des éléments K, L, C, Lo, N désignés à l'article précédent et servant au calcul de la prestation qui leur est due » sont remplacés par les mots : « pour le calcul de leur allocation de logement ».
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