Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-1272 du 26 décembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006822967
Texte parentLEGITEXT000005630328
Référencearticle 1 du décret n° 2000-1272 du 26 décembre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le d de l'article R. 112-2 du code de l'urbanisme est remplacé par les dispositions suivantes : « d) Dans les exploitations agricoles, des surfaces de plancher des serres de production, des locaux destinés à abriter les récoltes, à héberger les animaux, à ranger et à entretenir le matériel agricole, des locaux de production et de stockage des produits à usage agricole, des locaux de transformation et de conditionnement des produits provenant de l'exploitation ; »
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