Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-1272 du 26 décembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006822969
Texte parentLEGITEXT000005630328
Référencearticle 3 du décret n° 2000-1272 du 26 décembre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Au 1 de l'article R. 300-1 du code de l'urbanisme, au a du 9o et au 11o de l'annexe III au décret du 12 octobre 1977 susvisé, au a du 19o et au 20o de l'annexe au décret du 23 avril 1985 susvisé, les mots : « surface hors oeuvre nette » sont remplacés par les mots : « surface hors oeuvre brute ».
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