Article 1 LEGIARTI000006443698
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2000-1287 du 21 décembre 2000 modifiant le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 décembre 2000
NatureDécret
Signé le21 décembre 2000
Publié le29 décembre 2000
Articles3 articles en vigueur
NORMENE0002948D
IdentifiantLEGITEXT000005630336
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général, modifié par le décret no 95-1206 du 10 novembre 1995, par le décret no 97-879 du 26 septembre 1997 et par le décret no 99-380 du 12 mai 1999 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 16 octobre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 19 octobre 2000,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006443699
1. La seconde phrase du premier alinéa de l'article 16 du décret du 15 septembre 1993 susvisé est abrogée à compter de la session 2002 pour les épreuves anticipées organisées à compter de l'année 2001.
Article 3 LEGIARTI000006443697
1. Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 décembre 2000.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, Jack Lang
Textes cités liens · DILA1
Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 décembre 2000).