1. La seconde phrase du premier alinéa de l'article 16 du décret du 15 septembre 1993 susvisé est abrogée à compter de la session 2002 pour les épreuves anticipées organisées à compter de l'année 2001.
Décret n° 2000-1287 du 21 décembre 2000 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 29 décembre 2000.
TexteDécret n° 2000-1287 du 21 décembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006443699
Texte parentLEGITEXT000005630336
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.