Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'annexe FCL 1 de l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1) est remplacée par l'annexe FCL 1 du présent arrêté.
Arrêté du 23 novembre 2000 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 novembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006894182
Texte parentLEGITEXT000005630345
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