Loi n°2000-1354 du 30 décembre 2000 · Article

Article 27

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n°2000-1354 du 30 décembre 2000
RattachementSection 3 : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006493558
Texte parentLEGITEXT000005630434
Référencearticle 27 de la loi n°2000-1354 du 30 décembre 2000Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Article 27 A la fin du premier alinéa de l'article 374 du même code, la référence : « 380-9 » est remplacée par la référence : « 380-8 ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006493558, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.