Article 1 LEGIARTI000006879130
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Loi
Loi n° 2001-5 du 4 janvier 2001 relative à l'élargissement du conseil d'administration de la société Air France et aux relations de cette société avec l'Etat et portant modification du code de l'aviation civile (1).
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 janvier 2001
NatureLoi
Signé le4 janvier 2001
Publié le5 janvier 2001
Articles3 articles en vigueur
NOREQUX9900096L
IdentifiantLEGITEXT000005630454
L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré, L'Assemblée nationale a adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 2 LEGIARTI000006879131
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006879132
1. a modifié les dispositions suivantes
Fait à Paris, le 4 janvier 2001.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Lionel Jospin Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre de l'équipement, des transports et du logement, Jean-Claude Gayssot
Cité par 1 texte
Décret2001-534 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 janvier 2001).