Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Article 1er I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 341-1 du code de l'aviation civile est ainsi rédigé : « Elle a pour objet d'assurer l'exploitation de transports aériens. » II. - Au troisième alinéa du même article, les mots : « , après autorisation » sont supprimés.
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