Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°2001-6 du 4 janvier 2001
IdentifiantLEGIARTI000006637866
Texte parentLEGITEXT000005630455
Référencearticle 10 de la loi n°2001-6 du 4 janvier 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Article 10 I. - A l'article L. 653-15 du même code, les mots : « et les ingénieurs des travaux agricoles » sont remplacés par les mots : « , les ingénieurs des travaux agricoles et les agents des douanes ». II. - A l'article L. 653-16 du même code, le mot : « reproducteurs » est supprimé.
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