Loi n° 2001-6 du 4 janvier 2001 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural

Article 1 LEGIARTI000006637855

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006637856

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006637857

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006637858

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006637859

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006637860

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 7 LEGIARTI000006637861

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 8 LEGIARTI000006637862

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 9 LEGIARTI000006637865

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 10 LEGIARTI000006637866

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 11 LEGIARTI000006637867

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 12 LEGIARTI000006637868

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 13 LEGIARTI000006637869

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 14 LEGIARTI000006637870

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 15 LEGIARTI000006637871

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 16 LEGIARTI000006637872

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 18 LEGIARTI000006637874

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 19 LEGIARTI000006637876

A modifié :

• Code rural : art. L654-31

Article 20 LEGIARTI000006637877

A modifié :

• Code rural : art. L654-31

Article 21 LEGIARTI000006637878

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 22 LEGIARTI000006637879

1. Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 442-4 du code de l'organisation judiciaire, le prochain renouvellement des membres assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux aura lieu en janvier 2002. Le mandat des membres assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux en fonction prendra fin à la date d'installation des membres assesseurs nouvellement élus.

Article 23 LEGIARTI000006637880

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 24 LEGIARTI000006637881

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 25 LEGIARTI000006637882

1. Le Gouvernement déposera, dans les six mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport faisant état des connaissances acquises en matière d'incidence des insecticides systémiques sur les populations d'abeilles.